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Titre :
Cause entre le sieur Charles Berthelot, négociant de Québec, demandeur, et Antoine Sabourin, marchand de Québec, au nom et comme ayant épousé Madeleine Lafarge, veuve en premières noces du nommé Bachelier, défendeur ; mention d'un procès-verbal dressé par le sieur LaMorille, arpenteur, et François Moreau, maître maçon, en date du 20 août 1755 ; mention d'un autre procès-verbal dressé par Dominique Janson LaPalme, architecte, et Joseph Routhier (Routier), maître maçon, en date du 11 septembre 1755 ; mention d'une sentence rendue le 7 octobre 1755, à propos de la mitoyenneté d'un mur, pignon et cheminé ; attendu qu'il y a contrariété entre lesdits procès-verbaux, il sera procédé à une nouvelle vérification desdits procès-verbaux par les nommés DeLestre Beaujour et Nicolas Portugais, entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie nommés d'office ; assignation audits LaPalme, LaMorille, Moreau et Routhier (Routier)
Date de création :
24 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Charles Berthelot, négociant de Québec, demandeur, et Antoine Sabourin, marchand de Québec, au nom et comme ayant épousé Madeleine Lafarge, veuve en premières noces du nommé Bachelier, défendeur ; mention d'un procès-verbal dressé par le sieur LaMorille, arpenteur, et François Moreau, maître maçon, en date du 20 août 1755 ; mention d'un autre procès-verbal dressé par Dominique Janson LaPalme, architecte, et Joseph Routhier (Routier), maître maçon, en date du 11 septembre 1755 ; mention d'une sentence rendue le 7 octobre 1755, à propos de la mitoyenneté d'un mur, pignon et cheminé ; attendu qu'il y a contrariété entre lesdits procès-verbaux, il sera procédé à une nouvelle vérification desdits procès-verbaux par les nommés DeLestre Beaujour et Nicolas Portugais, entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie nommés d'office ; assignation audits LaPalme, LaMorille, Moreau et Routhier (Routier), 24 mars 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P83).

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