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Titre :
Onze documents concernant le procès entre Louis Gendron, négociant de Paris, stipulant par le notaire François-Emmanuel Moreau, contre Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur de la succession vacante du défunt Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec, au sujet du règlement d'une dette
Date de création :
18 février 1752 - 30 mai 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un exploit d'assignation donné à Pierre Pilotte (Pilote) afin qu'il propose des moyens de nullité contre les exploits de commandement, la saisie réelle, l'établissement de commissaires et les procès-verbaux d'apposition d'affiches; les procès-verbaux des criées de la maison saisie entre ses mains; l'acte de certification desdites criées et sentences, avec signification desdits documents; une déclaration du sieur Lemaître dit Lamorille concernant la vente par adjudiction d'une maison saisie; le procès-verbal de vente par adjudication d'une maison au sieur Joseph Devienne (Vienne); des procès-verbaux de publication d'affiches et de criées; un défaut accordé à Louis Gendron contre Pierre Pilotte, défaillant et condamné aux dépens; un exploit de signification dudit défaut; une sentence rendue en la Prévôté de Québec, faisant acte que le sieur Pilotte n'a aucun moyen de nullité à proposer contre les poursuites et [...]
Ce dossier comprend un exploit d'assignation donné à Pierre Pilotte (Pilote) afin qu'il propose des moyens de nullité contre les exploits de commandement, la saisie réelle, l'établissement de commissaires et les procès-verbaux d'apposition d'affiches; les procès-verbaux des criées de la maison saisie entre ses mains; l'acte de certification desdites criées et sentences, avec signification desdits documents; une déclaration du sieur Lemaître dit Lamorille concernant la vente par adjudiction d'une maison saisie; le procès-verbal de vente par adjudication d'une maison au sieur Joseph Devienne (Vienne); des procès-verbaux de publication d'affiches et de criées; un défaut accordé à Louis Gendron contre Pierre Pilotte, défaillant et condamné aux dépens; un exploit de signification dudit défaut; une sentence rendue en la Prévôté de Québec, faisant acte que le sieur Pilotte n'a aucun moyen de nullité à proposer contre les poursuites et procédures relatives à la vente à l'enchère d'une maison saisie entre ses mains; l'enchère par décret de la susdite maison sise rue Saint-Jean; une ordonnance pour la remise à quinzaine de la vente à l'enchère
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Onze documents concernant le procès entre Louis Gendron, négociant de Paris, stipulant par le notaire François-Emmanuel Moreau, contre Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur de la succession vacante du défunt Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec, au sujet du règlement d'une dette, 18 février 1752 - 30 mai 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1807).

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