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Titre :
Adjudication au sieur Daniel Suyre, procureur du sieur Perron, marchand de la ville de La Rochelle, des biens meubles et immeubles de Michel Desorcy, habitant de la Nouvelle-France, à la réserve de l'habitation qu'il a commencé au lieu de Saint-François, moyennant que ledit Suyre, paiera à Desorcy, la somme de 600 livres pour les enfants que ce dernier a eu avec la défunte de la Barre, sa femme
Date de création :
4 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi quatrième avril 1664. Le Conseil assemblé à l'audience où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de LaFerté, de Tilly, et Damours, le substitut du procureur du Roi présent Michel DESORCYS habitants de ce pays demandeur en requête civile par lui présentée et répondue en ce Conseil les 10 et 17e novembre derniers. Daniel Suyre (Suire) procureur du sieur Perron marchand de la ville de La Rochelle défendeur. Parties ouïes, après qu'il a apparu qu'elles ont été mises en arbitrage par sentence de la juridiction ordinaire qui était ci-devant en ce pays pour les sieurs qui en étaient ci-devant seigneurs, et qu'il n'est apparu que du rapport de deux arbitres, quoi qu'il en fût convenu par les parties de chacun deux, et attendu que présentement ils ne sont convenus des mêmes arbitres, ainsi ledit Desorcys du sieur de Lachesnaie Aubert et du sieur Bourdon, et ledit Suyre (Suire) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi quatrième avril 1664. Le Conseil assemblé à l'audience où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de LaFerté, de Tilly, et Damours, le substitut du procureur du Roi présent Michel DESORCYS habitants de ce pays demandeur en requête civile par lui présentée et répondue en ce Conseil les 10 et 17e novembre derniers. Daniel Suyre (Suire) procureur du sieur Perron marchand de la ville de La Rochelle défendeur. Parties ouïes, après qu'il a apparu qu'elles ont été mises en arbitrage par sentence de la juridiction ordinaire qui était ci-devant en ce pays pour les sieurs qui en étaient ci-devant seigneurs, et qu'il n'est apparu que du rapport de deux arbitres, quoi qu'il en fût convenu par les parties de chacun deux, et attendu que présentement ils ne sont convenus des mêmes arbitres, ainsi ledit Desorcys du sieur de Lachesnaie Aubert et du sieur Bourdon, et ledit Suyre (Suire) des sieurs Jacques de LaMothe et Jean Gitton marchands, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les parties comparaîtront et donneront leurs raisons et pièces auxdits sieurs Bourdon, de Lachesnaie Aubert, de LaMothe et Gitton, par eux pris pour arbitres, pour en être par eux fait examen et ensuite leur rapport en ce Conseil pour sur le tout être fait droit ainsi qu'il appartiendra, et sur ce que ledit Desorcys a dit que pour terminer cette affaire il est prêt d'abandonner tout ce qu'il peut posséder en ce pays tant en dettes que d'autres effets saisis requête dudit Suyre (Suire), pour demeurer généralement quitte avec ledit sieur Perron, à la réserve de l'habitation qu'il fait à Saint-François, pourvu qu'il lui soit relâché et mis entre les mains la somme de six cents livres due à ses enfants à cause de pareille somme que feue Françoise de Labarre vivante sa femme lui a apportée en mariage ainsi qu'il appert par contrat de mariage passé devant Abel Cherbonnier notaire royal à La Rochelle le dernier janvier mille six cent cinquante-six et par la quittance que ledit Desorcys en a donné à ladite de Labarre sa femme par-devant ledit Cherbonnier le quinzième avril audit an; ce que ledit Suyre (Suire) a accepté, et ouï le substitut du procureur général pour Michel et Charles Desorcys enfants mineurs dudit Desorcys et de ladite de Labarre. Le Conseil, du consentement des parties, a adjugé et adjuge audit Suyre (Suire) audit nom de procureur dudit sieur Perron, toutes et chacunes les possessions tant meubles qu'immeubles que peut avoir en ce pays ledit Desorcys, et dettes à lui dues et contenues dans le mémoire que ledit Desorcys a fourni audit Suyre (Suire) en quelque manière et pour quelque cause que ce soit, à la réserve de l'habitation qu'il commence au lieu de Saint-François et des meubles et ustensiles qui y peuvent être de présent; moyennant que ledit Suyre (Suire) audit nom fournira audit Desorcys la somme de six cents livres pour les enfants issus de lui et de ladite défunte de Labarre sa femme à cause du remplacement qui leur est dû, ladite défunte ayant apporté pareille somme en mariage, au payement de laquelle somme, les héritages par lui délaissés demeureront affectés et hypothéqués, en donnant par ledit Desorcys une assurance de remplacement de ladite somme en fonds d'héritage, et cependant ordonné que ledit Suyre (Suire) audit nom payera la rente de ladite somme de six cents livres audit Desorcys au denier vingt, mandons, etc.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Adjudication au sieur Daniel Suyre, procureur du sieur Perron, marchand de la ville de La Rochelle, des biens meubles et immeubles de Michel Desorcy, habitant de la Nouvelle-France, à la réserve de l'habitation qu'il a commencé au lieu de Saint-François, moyennant que ledit Suyre, paiera à Desorcy, la somme de 600 livres pour les enfants que ce dernier a eu avec la défunte de la Barre, sa femme, 4 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1630).

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