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Titre :
Appel de Jean Boesme (Boismé ou Bohémier), habitant de Charlesbourg contre le père Pierre Raffeix procureur du Collège des Jésuites, mis à néant; le dit Boesme est condamné à payer 3 livres d'amende
Date de création :
26 janvier 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e janvier 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant Maîtres Louis Ango Desmaizerets. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruet d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean BOISMÉ habitant de Charlesbourg appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 9e février de l'année dernière d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur du collège des pères de la compagnie de Jésus en cette dite ville, intimé comparant pour lui Joseph Rancourt son procureur porteur de pièces d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la rente de la somme de 450 livres et les arrérages d'icelle à commencer du premier novembre 1681, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e janvier 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant Maîtres Louis Ango Desmaizerets. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruet d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean BOISMÉ habitant de Charlesbourg appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 9e février de l'année dernière d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur du collège des pères de la compagnie de Jésus en cette dite ville, intimé comparant pour lui Joseph Rancourt son procureur porteur de pièces d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la rente de la somme de 450 livres et les arrérages d'icelle à commencer du premier novembre 1681, en vingt livres d'amende et aux dépens, ensemble des contrat de vente, et de transport y mentionnés et datés de deux requêtes dudit appelant des vingt-troisième décembre dernier et huitième du présent mois, et d'autres requêtes du même appelant de lui signée répondue contenant ses prétendus griefs; le Conseil a mis et met ledit appel au néant, ordonne que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur, condamme ledit Boisme en trois livres d'amende et aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Jean Boesme (Boismé ou Bohémier), habitant de Charlesbourg contre le père Pierre Raffeix procureur du Collège des Jésuites, mis à néant; le dit Boesme est condamné à payer 3 livres d'amende, 26 janvier 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3548).

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