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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de naturalisation du mois de mars 1687, données par le Roi à Jacques Bizard, major de Montréal, natif de Neufchâtel, en Suisse
Date de création :
13 octobre 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres patentes expédiées à Versailles au mois de mars de la présente année, signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles le sieur Jacques Bizard, major de Montréal, natif de Neuchastel en Suisse est reconnu, tenu, censé et réputé pour vrai naturel sujet et regnicole de sa Majesté et que comme tel il puisse et lui soit loisible de demeurer en telle ville du royaume qu'il désirera, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres patentes expédiées à Versailles au mois de mars de la présente année, signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles le sieur Jacques Bizard, major de Montréal, natif de Neuchastel en Suisse est reconnu, tenu, censé et réputé pour vrai naturel sujet et regnicole de sa Majesté et que comme tel il puisse et lui soit loisible de demeurer en telle ville du royaume qu'il désirera, et jouir des privilèges, franchises et libertés dont jouissent les vrais et originaires sujets que sa dite Majesté puisse avoir; et avoir tenir et posséder tous biens meubles et immeubles qu'il a acquis, ou pourra acquérir et qui lui seront donnés et délaissés, jouir d'iceux, en disposer par testament ordonnance de dernière volonté, donation entre vifs ou autrement, et qu'après son décès ses enfant, héritiers ou autres en faveur desquels il pourra disposer, lui puissent succéder, pourvu qu'ils soient regnicoles de sa dite Majesté tout ainsi que si ledit impétrant était originaire du royaume, ainsi qu'il est plus au long porté lesdites lettres adressées en ce Conseil pour être registrées et du contenu en icelles jouir et user par ledit sieur Bizard pleinement paisiblement et perpétuellement. Requête dudit sieur Bizard aux fins susdites le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller à ce commis, le Conseil ouï et ce consentant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées, pour par ledit sieur Bizard. ses enfant, héritiers ou autres en faveur desquels il pourrait disposer de ses biens jouir du contenu en icelles. Maître de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de naturalisation du mois de mars 1687, données par le Roi à Jacques Bizard, major de Montréal, natif de Neufchâtel, en Suisse, 13 octobre 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3600).

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