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Titre :
Main-levée accordée à Michel Pelletier sieur de LaPrade d'une saisie faite entre les mains des Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, à la requête de Jeanne Chartier, veuve de Thècle-Cornelius Aubry dit Thècle, vivant habitant de l'île Sainte-Thérèse et qu'ils rendront au dit sieur de LaPrade par provision, dix robes de castor ou la valeur de celles-ci
Date de création :
4 avril 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 4e avril 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Michel PELTIER sieur de LAPRADE demandeur en requête du premier de ce mois, présent d'une part, et Jeanne CHARTIER veuve de Corneille Thècle vivant habitant de l'île Sainte-Thérèse, comparant pour elle Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville fondé de procuration passée par-devant Basset et Maugue notaires à Montréal le seizième octobre dernier, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, et aux offres que ledit Laprade a faites de payer son tiers des treize robes de castor dues à ladite Tecle, comme il appert par sentence arbitrale rendue entre lui et les ecclésiastiques [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 4e avril 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Michel PELTIER sieur de LAPRADE demandeur en requête du premier de ce mois, présent d'une part, et Jeanne CHARTIER veuve de Corneille Thècle vivant habitant de l'île Sainte-Thérèse, comparant pour elle Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville fondé de procuration passée par-devant Basset et Maugue notaires à Montréal le seizième octobre dernier, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, et aux offres que ledit Laprade a faites de payer son tiers des treize robes de castor dues à ladite Tecle, comme il appert par sentence arbitrale rendue entre lui et les ecclésiastiques du séminaire de Montréal le treizième octobre 1687, lorsqu'il aura eu mainlevée de la saisie mentionnée dans la susdite requête lesquels offres ont été acceptés, par ledit Prieur audit nom. Le Conseil a accordé et accorde audit Laprade mainlevée de la saisie faite. entre les mains desdits ecclésiastiques à la requête de ladite veuve Tecle, et ce faisant ordonne qu'ils rendront audit Laprade par provision dix robes de castor ou la valeur d'icelles suivant l'estimation qui en a été faite par ladite sentence arbitrale, ainsi que la somme de trente-cinq livres y mentionnée, en payant par lui le tiers de treize robes, ou la valeur comme dit est à la veuve Tecle, sauf à elle à se faire payer des deux autres tiers par les héritiers de défunt Thierry Delestre Le Valon, et par Jeanne Enar veuve de Christophe Crevier LaMélée, et sursis en définitive à faire droit sur les dépens en ce qui concerne ladite Tecle. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Main-levée accordée à Michel Pelletier sieur de LaPrade d'une saisie faite entre les mains des Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, à la requête de Jeanne Chartier, veuve de Thècle-Cornelius Aubry dit Thècle, vivant habitant de l'île Sainte-Thérèse et qu'ils rendront au dit sieur de LaPrade par provision, dix robes de castor ou la valeur de celles-ci, 4 avril 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3747).

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