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Titre :
Ordre de communiquer et de signifier aux seigneurs, bailli et procureur fiscal de Montréal la requête de Jacques Pillereau, habitant de l'île de Montréal
Date de création :
10 octobre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jacques Peillerault, contenant qu'ayant été ci-devant faussement accusé de crime d'assassin dont il a été renvoyé absous, sauf à se pourvoir pour ses dommages et intérêts, et qu'en haine, les seigneur, juge et procureur fiscal de l'île de Montréal voyant ne se pouvoir empêcher d'être tenus de ses dépens, dommages et intérêt, Ils l'ont en continuant une rancune mortelle qu'ils ont conçue dès il y a longtemps contre lui, fait mettre prisonnier environ la fête de Noël dernier où il fut quinze jours dans les cachots, sans aucuns aliments que la moitié de ce qu'il lui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jacques Peillerault, contenant qu'ayant été ci-devant faussement accusé de crime d'assassin dont il a été renvoyé absous, sauf à se pourvoir pour ses dommages et intérêts, et qu'en haine, les seigneur, juge et procureur fiscal de l'île de Montréal voyant ne se pouvoir empêcher d'être tenus de ses dépens, dommages et intérêt, Ils l'ont en continuant une rancune mortelle qu'ils ont conçue dès il y a longtemps contre lui, fait mettre prisonnier environ la fête de Noël dernier où il fut quinze jours dans les cachots, sans aucuns aliments que la moitié de ce qu'il lui fallait de pain et d'eau qui lui était envoyé par lesdits seigneurs, lesquels croyaient trouver sa destruction, en l'accusant faussement d'avoir convoité et brigandé avec plusieurs femmes, pourquoi pendant sa détention Ils auraient fait appeler des témoins pour informer de ses vie et moeurs, et voyant que par l'information Ils ne pouvaient parvenir à leur dessein, n'y ayant aucunes charges contre lui, qui a toujours vécu en homme de bien et d'honneur, Ils se sont ingérés de faire défenses au public de lui donner aucun travail ni faire aucun commerce avec lui, ni même le souffrir chez eux, à peine d'être par eux regardés comme des excommuniés, lesquelles défenses Ils firent publiquement au prône de la messe paroissiale de la Pointe aux Trembles joignant la côte de l'exposant, et quelques jours après le firent sortir de prison, que les témoins ont été assignés à la requête de Bourgine procureur fiscal, ci-devant greffier du procès criminel poursuivi à l'encontre dudit exposant, lequel aurait demandé pourquoi et à quelle fin on l'avait mis prisonnier, sans que lui ait rien voulu dire n'y rendre de justice, ce qui l'a obligé de descendre dudit Montréal en cette ville afin de faire plainte des mauvais traitements qui lui ont été faits, ce qu'il n'a pu faire jusqu'à présent attendu les vacances, pourquoi il suppliait le Conseil d'entrer en considération tant de la première instance qui y est pendante à l'encontre tant du juge bailli dudit Montréal, que procureur fiscal et seigneurs, que de l'exposé ci-dessus, et qu'il lui soit sur ce pourvu et procédé au jugement définitif de ladite première instance, et en outre qu'il soit enjoint au greffier dudit Montréal d'apporter ou envoyer au greffe les prétendues charges et informations et autres pièces faites à l'encontre dudit exposant, qu'il lui soit délivré commission pour faire intimer lesdits juge, procureur fiscal et seigneur pour voir dire qu'il sera renvoyé de ladite fausse accusation avec réparation d'honneur, dépens dommages et intérêts, avec défenses à eux de connaître d'aucune affaire qui regarde ledit exposant, demandant que le Conseil soit son juge en toute cause, et que faute que ferait le greffier d'apporter ou envoyer incessamment au greffe dudit Conseil lesdites charges et informations nouvellement faites il y serait contraint et par corps. Le Conseil ouï et ce requérant maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée aux seigneurs, bailli et procureur fiscal de l'île de Montréal pour en venir à jour certain et compétent, que les charges et informations et autres pièces concernant ledit emprisonnement seront incontinent et sans délai apportées ou envoyées au greffe, enjoint au greffier du bailliage des lieux d'ainsi le faire, sous les peines de droit, en lui payant salaire raisonnable, pour ce fait, être fait droit ainsi que de raison, comme aussi au premier huissier ou sergent royal, ou des lieux de signifier le présent aux y dénommés, aussi sous les peines de droit. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer et de signifier aux seigneurs, bailli et procureur fiscal de Montréal la requête de Jacques Pillereau, habitant de l'île de Montréal, 10 octobre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3784).

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