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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un titre de concession et d'un brevet de confirmation au greffe d'une certaine étendue de terre accordée à Étienne Pezard, écuyer et sieur de la Touche
Date de création :
1 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil un titre de concession accordé par défunt Monsieur de Mesy gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, et Monsieur de Laval évêque de Petrée, vicaire apostolique, et nommé premier évêque pour ce dit pays lors qu'il aurait plu à notre saint père le Pape d'y en établir un, en vertu du pouvoir à eux donné par sa Majesté le huit août 1664. à Etienne Pezard écuyer sieur de LaTouche, d'une lieue et demie de terre de front, à prendre sur le grand fleuve Saint-Laurent, depuis la Rivière Champlain en montant sur ledit fleuve Vers les Trois-Rivières, sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil un titre de concession accordé par défunt Monsieur de Mesy gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, et Monsieur de Laval évêque de Petrée, vicaire apostolique, et nommé premier évêque pour ce dit pays lors qu'il aurait plu à notre saint père le Pape d'y en établir un, en vertu du pouvoir à eux donné par sa Majesté le huit août 1664. à Etienne Pezard écuyer sieur de LaTouche, d'une lieue et demie de terre de front, à prendre sur le grand fleuve Saint-Laurent, depuis la Rivière Champlain en montant sur ledit fleuve Vers les Trois-Rivières, sur une lieue de profondeur dans les terres, ladite Rivière Champlain mitoyenne avec ceux qui occuperont les terres qui sont de l'autre côté d'icelle, pour en jouir par lui en toute propriété, avec droit de toute seigneurie et justice, haute, moyenne et basse, et aux droits honorifiques ordres aux seigneurs de paroisses dans les églises, et que les appellations de la justice qu'il y pourra établir ressortiront à la justice royal des Trois-Rivières, et qu'il portera la foi et hommage en ce Conseil, ledit titre signé Augustin de Saffray Mesy, et François évêque de Petrée, et scellé du sceau de ce dit Conseil à côté duquel est écrit visa ce 22e septembre 1664, signé Damours. Brevet de confirmation de ladite concession par sa Majesté du 24e mai 1689 signé Louis et plus bas Colbert, et requête présentée en ce dit Conseil par ledit sieur de LaTouche, au bas de laquelle sont les conclusions du procureur général de sa Majesté du 20e novembre dernier ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits titre et brevet de confirmation seront registrés au greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur de Latoûche, ses héritiers ou ayant cause du contenu en ladite concession pleinement paisiblement et perpétuellement. Monsieur de Villeray rapporteur. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un titre de concession et d'un brevet de confirmation au greffe d'une certaine étendue de terre accordée à Étienne Pezard, écuyer et sieur de la Touche, 1 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4778).

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