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Titre :
Remontrance du Procureur général à l'effet que Monsieur Averty dissipe ses biens en débauche au détriment de ses enfants mineurs; ordre qu'il soit nommé un commissaire pour informer des faits en question; commission donnée par l'Intendant de Justice, police et finances, au sieur Dupont de Neuville
Date de création :
27 avril 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière, Charles Aubert de Lachesnais, Denis Riverin conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Sur ce qui a été remontré au Conseil par le procureur général du Roi pour l'intérêt des enfants mineurs de Maurice Averti que ledit Averti étant devenu depuis le gain du procès qui a été jugé entre lui et le nommé Baron habitant de la Prairie de la Madeleine par arrêt du 3e février incapable de gérer ses biens qu'il dépense inconsidérément en débauches chez le nommé Burel cabaretier auquel il a consenti une obligation de la somme de huit cents livres quoi qu'il ne lui paraisse devoir [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière, Charles Aubert de Lachesnais, Denis Riverin conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Sur ce qui a été remontré au Conseil par le procureur général du Roi pour l'intérêt des enfants mineurs de Maurice Averti que ledit Averti étant devenu depuis le gain du procès qui a été jugé entre lui et le nommé Baron habitant de la Prairie de la Madeleine par arrêt du 3e février incapable de gérer ses biens qu'il dépense inconsidérément en débauches chez le nommé Burel cabaretier auquel il a consenti une obligation de la somme de huit cents livres quoi qu'il ne lui paraisse devoir suivant le mémoire fourni par ledit Burel audit procureur général que la somme de six cent trente-deux livres dix sols pour nourriture et fourniture y contenue et entre autres choses pour deux cent quarante livres de vin et eau-de-vie depuis le trentième octobre dernier jusqu'au treizième mars de la présente année, ce qu'il continuerait de faire par l'abrutissement ou il se trouve réduit s'il n'y était promptement remédié et réduirait ses enfants dans une extrême misère, requérant qu'il plaise au Conseil l'interdire de la disposition de sesdits biens et ordonner qu'il lui sera élu un curateur à la conduite et administration d'iceux pour en assurer la propriété à ses enfants; le Conseil avant faire droit sur ladite remontrance et réquisitoire a ordonné et ordonne qu'il sera nommé un commissaire pour informer du contenu ci-dessus. BOCHART CHAMPIGNY Nous intendant de justice, police et finances en Canada soussigné en conséquence de l'arrêt ci-dessus avons commis maître Nicolas Dupont de Neuville pour informer du contenu en icelui. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Remontrance du Procureur général à l'effet que Monsieur Averty dissipe ses biens en débauche au détriment de ses enfants mineurs; ordre qu'il soit nommé un commissaire pour informer des faits en question; commission donnée par l'Intendant de Justice, police et finances, au sieur Dupont de Neuville, 27 avril 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6277).

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