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Titre :
Homologation du jugement rendu par Jacques et Antoine-Denis Raudot, conseillers du Roi et intendants de justice, police et finances au sujet de certaines contestations survenues entre Anne Picard, épouse et procuratrice de Jean-Baptiste d'Ailleboust, écuyer et sieur des Musseaux, tant en son nom que comme prétendant héritière du défunt Vital Oriot (Auriot), son fils et de Vital Oriot (Auriot), son premier mari et Vital Caron, bourgeois de Québec, et Urbain Gervaise, en son nom et comme ayant épousé la défunte Marie Caron, fille et héritière en partie du défunt Claude Caron, vivant marchand bourgeois de Montréal, au sujet de la succession du dit Oriot
Date de création :
3 février 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers, le sieur Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, et le sieur Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu le jugement rendu le premier de ce mois par Messieurs Jacques et Antoine Denis Raudot conseillers du Roi en ses conseils intendants de justice police et finances en la Nouvelle-France et maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller en ce Conseil tiers arbitre par eux choisi, sur les prétentions et contestations qui étaient entre demoiselle Anne le Picard (Lepicard) épouse et procuratrice de Jean-Baptiste Dailleboust (D'Ailleboust) écuyer sieur Demusseaux (Musseaux) par procuration passée par Lepallieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième février mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers, le sieur Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, et le sieur Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu le jugement rendu le premier de ce mois par Messieurs Jacques et Antoine Denis Raudot conseillers du Roi en ses conseils intendants de justice police et finances en la Nouvelle-France et maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller en ce Conseil tiers arbitre par eux choisi, sur les prétentions et contestations qui étaient entre demoiselle Anne le Picard (Lepicard) épouse et procuratrice de Jean-Baptiste Dailleboust (D'Ailleboust) écuyer sieur Demusseaux (Musseaux) par procuration passée par Lepallieur (Lepailleur) notaire à Montréal en date du vingt-troisième avril mille sept cent huit, demeurant audit Montréal ladite demoiselle le Picard tant en son nom comme prétendante héritière mobilière et des propres de défunt Vital Oriol son fils, et de défunt Vital Oriol son premier mari, que pour et au nom dudit sieur Demusseaux d'une part; et Vital Caron bourgeois de cette ville, et Urbain Gervaise au nom et comme ayant épousé défunte Marie Caron fille et héritière en partie de défunt Claude Caron vivant bourgeois dudit Montréal, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers comme prétendants par représentation dudit défunt Claude Caron héritiers pour moitié avec ledit Vital Caron de la somme de six mille livres de propres conventionnels stipulés par ledit défunt Vital Oriol père par son contrat de mariage avec ladite demoiselle le Picard, comme étant leur cousin germain, et plus proches parents à se dire et porter ses héritiers desdits propres d'autre part; par lequel faisant droit sur la demande desdits Vital Caron Urbain Gervaise aux noms qu'ils procèdent portée par leur exploit de demande du seizième août dernier et y ayant aucunement égard, ledit sieur Demusseaux et ladite Anne le Picard sa femme sont condamnés à payer solidairement auxdits demandeurs chacun par moitié la somme de quatre mille cent une livres six sols six deniers monnaie du pays, pour les propres à eux appartenant dans la succession de Vital Oriol fils, et aux intérêts de ladite somme suivant l'ordonnance à compter dudit jour seizième août dernier que la demande en a été faite contre lesdits sieur et demoiselle Demusseaux jusqu'à l'actuel et entier payement, quoi faisant ils en demeureront bien et valablement déchargé envers et contre tous, et pour faciliter le payement de ladite somme il est ordonné que lesdits demandeurs toucheront la somme de deux mille livres aussi monnaie du pays déposée entre les mains du sieur de Lespinay procureur du Roi de cette ville, à ce faire contraint quoi faisant déchargé, à la charge par ledit Gervaise de rapporter les pouvoirs suffisants pour donner auxdits sieur et demoiselle Demusseaux les décharges nécessaires, et que lui, et ledit Vital Caron demeurerons cautions solidaires de rapporter ladite somme, et celle qu'ils toucheront dans la suite, en cas qu'il se trouve des héritiers plus proches qu'eux, ou en même degré, et ce par rapport à la part et portion qui reviendra auxdits héritiers dans lesdits propres, moyennant quoi toutes les parties sont mises hors de Cour et de procès, sursis néanmoins à l'exécution dudit jugement pour les sommes au-delà des deux mille livres déposés en les mains dudit sieur de Lespinay pendant trois mois à compter du jour de la signification qui en sera faite au domicile du procureur desdits sieur et demoiselle Demusseaux, et que ledit jugement serait homologué en ce Conseil suivant et au désir du compromis faits entre les parties par-devant me Chambalon notaire en la prévôté de cette ville le vingt-troisième octobre dernier, dépens compensés entre elles ledit jugement représenté en ce Conseil par Monsieur l'intendant, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a homologué et homologue le jugement rendu par Messieurs Raudot intendants et le sieur Delino (De Lino) le premier de ce mois pour être exécuté selon sa forme et teneur. Et le troisième jour d'octobre audit an mille sept cent dix sont comparus au greffe du conseil en conséquence d'ordonnance de Monsieur l'intendant du dix-septième août dernier le sieur Vital Caron bourgeois de cette ville de Québec et le sieur Urbain Gervaise demeurant à Montréal nommés en ladite ordonnance lesquels en exécution d'icelle ont déclaré qu'ils se rendent cautions solidaires de toutes les sommes qu'ils ont touchées et toucheront ci-après des sieurs et demoiselles desmusseaux nommés en l'arrêt ci-contre dont Ils ont requis acte à eux octroie par nous conseiller secrétaire du Roi greffier en chef dudit Conseil soussigné les an et jour susdits et ont signé. VITAL CARON, URBAIN GERVAISE, DE MONSEIGNAT. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Homologation du jugement rendu par Jacques et Antoine-Denis Raudot, conseillers du Roi et intendants de justice, police et finances au sujet de certaines contestations survenues entre Anne Picard, épouse et procuratrice de Jean-Baptiste d'Ailleboust, écuyer et sieur des Musseaux, tant en son nom que comme prétendant héritière du défunt Vital Oriot (Auriot), son fils et de Vital Oriot (Auriot), son premier mari et Vital Caron, bourgeois de Québec, et Urbain Gervaise, en son nom et comme ayant épousé la défunte Marie Caron, fille et héritière en partie du défunt Claude Caron, vivant marchand bourgeois de Montréal, au sujet de la succession du dit Oriot, 3 février 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8816).

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