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Titre :
Homologation d'une sentence arbitrale rendue par le sieurs de la Tesserie, Dupont, Rouer de Villeray, conseillers, entre Pierre Niel, au nom de Jacquette Lefranc, sa femme et François Bissot, curateur des biens de Jean Paul et Louis Maheu (Maheust), enfants mineurs du défunt René Maheu (Maheust) et Marguerite Corriveau
Date de création :
12 février 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième février 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, et le substitut. Vu la sentence arbitralement rendue par les sieurs de La Tesserie ci-devant conseiller au Conseil, Dupont conseiller audit Conseil, Rouer Villeray et Charron, entre Pierre NIEL tant en son nom que comme ayant épousé Jacquette Lefranc sa femme d'une part; et défunt François BYSSOT curateur élu par justice aux personnes et biens de Jean paul, et Louis Maheut enfants mineurs de défunts René Maheut et Marguerite Corrivault sa femme frères utérins de ladite Lefranc, datée à Québec du 28e mai dernier, par laquelle est dit que ledit Niel audit nom venant à la succession de ladite Corrivault avec lesdits Maheut, sera tenu fournir a chacun desdits Maheut la somme de cent cinquante livres qui sera prise sur le lot qui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du douzième février 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, et le substitut. Vu la sentence arbitralement rendue par les sieurs de La Tesserie ci-devant conseiller au Conseil, Dupont conseiller audit Conseil, Rouer Villeray et Charron, entre Pierre NIEL tant en son nom que comme ayant épousé Jacquette Lefranc sa femme d'une part; et défunt François BYSSOT curateur élu par justice aux personnes et biens de Jean paul, et Louis Maheut enfants mineurs de défunts René Maheut et Marguerite Corrivault sa femme frères utérins de ladite Lefranc, datée à Québec du 28e mai dernier, par laquelle est dit que ledit Niel audit nom venant à la succession de ladite Corrivault avec lesdits Maheut, sera tenu fournir a chacun desdits Maheut la somme de cent cinquante livres qui sera prise sur le lot qui lui échoira des biens de ladite succession, sans aucune confusion des parts afférentes auxdits Maheut, si mieux il n'aime payer lesdites sommes en argent, ce qu'il sera tenu d'opter avant procéder aux partages, et ce faisant les parties hors de Cour et de procès sans dépens sur leurs demandes respectives; acte fait sous seing privé entre lesdites parties du troisième juin ensuivant, par lequel ils consentent l'homologation de ladite transaction, requête ce jourd'hui présentée par lesdits Niel et Maheut; ledit Louis assisté dudit sieur Dupont élu son curateur au lieu dudit Byssot, tendante à l'homologation de ladite transaction, nonobstant que le temps porté par les ordonnances soit expiré, tout considéré. Le Conseil suppléant aux lettres de chancellerie en ce cas requises, et faisant droit sur ladite requête a homologué et homologue ladite sentence arbitrale, pour être exécutée entre les parties selon sa forme et teneur. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation d'une sentence arbitrale rendue par le sieurs de la Tesserie, Dupont, Rouer de Villeray, conseillers, entre Pierre Niel, au nom de Jacquette Lefranc, sa femme et François Bissot, curateur des biens de Jean Paul et Louis Maheu (Maheust), enfants mineurs du défunt René Maheu (Maheust) et Marguerite Corriveau, 12 février 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P888).

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