Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appellation et sentence mises à néant dans la cause des créanciers de la succession de feu Raymond Martel contre Augustin LeGardeur, sieur de Courtemanche, au sujet d'une certaine somme d'argent provenant de la vente de la seigneurie La Chenaye (Lachenaie, La Chesnaye ou Lachesnaye)
Date de création :
7 décembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Chartier est entré et Messieurs Aubert, Macart (Macard) et Gaillard se sont retirés. Entre les créanciers de la succession de défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, stipulants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, appelants de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal, le vingt-deuxième juin 1714 d'une part; et Augustin LEGARDEUR écuyer sieur de COURTEMANCHE capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Martel et de dame Marie Charlotte Charest sa femme, à présent épouse dudit sieur de Courtemanche, intimé d'autre part; vu ladite sentence par laquelle l'opposition faite par Pierre Cabazié (Cabazier) le trentième juin 1713 au nom et comme faisant pour ledit sieur de Courtemanche audit nom de tuteur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Chartier est entré et Messieurs Aubert, Macart (Macard) et Gaillard se sont retirés. Entre les créanciers de la succession de défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, stipulants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, appelants de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal, le vingt-deuxième juin 1714 d'une part; et Augustin LEGARDEUR écuyer sieur de COURTEMANCHE capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Martel et de dame Marie Charlotte Charest sa femme, à présent épouse dudit sieur de Courtemanche, intimé d'autre part; vu ladite sentence par laquelle l'opposition faite par Pierre Cabazié (Cabazier) le trentième juin 1713 au nom et comme faisant pour ledit sieur de Courtemanche audit nom de tuteur, de la somme de dix mille cinq cents livres, sur la vente par décret de ladite seigneurie de Lachesnaye, est déclarée bien et dûment faite, en vertu d'obligation du neuvième octobre mille sept cent un; et en conséquence ordonné que sur le prix de ladite adjudication qui serait faite de ladite seigneurie, serait prise et employée au profit desdits mineurs, et par préférence ladite somme de dix mille cinq cents livres et les dépens; suivant la taxe qui en serait faite; signification de ladite sentence faite à la requête du sieur Etienne Volant Radisson marchand audit Montréal, faisant pour ledit sieur de Courtemanche audit nom, à maître Michel Lepallieur (Lepailleur) notaire audit lieu, faisant pour lors pour ledit de LaCettierre audit nom, le onzième juillet de ladite année mille sept cent quatorze, acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence faite à l'instant par ledit Lepallieur (Lepailleur) audit nom; requête présentée en ce dit Conseil par ledit de LaCetière audit nom, aux fins d'être reçu audit appel; ordonnance étant ensuite du douzième juin 1715 par laquelle il est reçu appelant, à lui permis de faire assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête desdits créanciers appelants audit Volant radisson audit nom le premier juillet ensuivant avec assignation en ce Conseil; ensuite de laquelle signification est une déclaration faite à l'instant par ledit radisson qu'il n'est point procureur dudit sieur Courtemanche; arrêt rendu en ce dit Conseil le douzième août de ladite année, par lequel les parties sont appointées en droit, à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire, produire, et contredire dans les délais de l'ordonnance, par-devant maître Martin Cheron conseiller pour à son rapport être ordonné ce que de raison; les dépens réservés; signification dudit arrêt faite à la requête desdits appelants, audit intimé le vingt-troisième dudit mois d'août; griefs fournis par ledit de LaCettierre audit nom et signifiées à sa requête à messire Philippe Boucher prêtre et curé de la paroisse de Saint-Joseph; au nom et comme procureur dudit sieur de Courtemanche le vingt-sixième février dernier; inventaire de pièces produites par lesdits appelants, et signifié à leur requête audit sieur de Courtemanche, le vingt-huitième dudit mois; acte de production fait au greffe de ce Conseil par ledit de LaCettierre, audit nom, et signifié à sa requête, audit sieur Boucher audit nom de procureur dudit intimé, le cinquième mars aussi dernier; réponses auxdits griefs, fournies par ledit sieur Courtemanche, et signifié à sa requête audit de LaCettierre le seizième avril aussi dernier; inventaire de pièces produites par ledit sieur Courtemanche signifié à sa requête audit de LaCettierre, le dix-septième dudit mois d'avril; exploit de déclaration faite à la requête dudit de LaCetière audit sieur de Courtemanche, le vingt et unième du même mois qu'il n'a rien à répondre auxdits écrits, à lui signifiés les seize et dix-septième avril dernier, attendu qu'il s'agît de faire voir la créance desdits mineurs, ce qui leur est dû, et ce qu'ils ont reçu, ainsi qu'il est plus au long porté en ladite déclaration; requête présentée en ce Conseil par ledit de Lacettierre (Lacetière); tendante pour les causes y contenues, à ce qu'il lui fut permis de joindre à sa production les pièces d'écritures par lui recouvrées nouvellement qui justifient le fait; ordonnance étant ensuite du quinzième mai aussi dernier; portant permission de produire en les mains dudit sieur Cheron, ainsi qu'il était requis; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit de LaCettierre audit sieur de Courtemanche, le dix-septième dudit mois de mai; vu aussi l'acte de tutelle desdits mineurs en date du vingt-cinquième octobre 1697 par lequel ledit sieur de Courtemanche est élu leur tuteur; signifié audit de LaCettierre audit nom, le seizième avril dernier; un contrat de vente de ladite terre et seigneurie de Lachesnaie (Lachesnaye) faite par feu le sieur Gobin au nom et comme procureur de feu maître Charles Aubert de Lachesnaye, vivant conseiller en ce Conseil; audit sieur de Courtemanche, et à défunt Raymond Martel, passée par-devant feu maître Louis Chambalon vivant notaire en ladite prévôté de cette ville le vingt-deuxième décembre mille sept cent, un projet de compte des affaires dudit sieur de Courtemanche, et dudit Martel, en date du quatrième novembre mille sept cent un, un état des dettes passives de la société desdits sieurs de Courtemanche et Martel en date du seizième mai 1706. Un écrit de propositions faites par les créanciers de ladite société en date dudit jour seizième mai 1706. Un jugement arbitral rendu par Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur général, et Messieurs Raudot père et fils pour lors intendants en ce pays entre ledit défunt Raymond Martel et ses créanciers, le même jour seizième mai mille sept cent six; déposé en l'étude dudit Chambalon le vingt-deuxième du même mois; signification dudit jugement arbitral, fait à la requête dudit de LaCettierre audit sieur de Courtemanche; le vingt-huitième février dernier; une procuration donnée par ledit sieur Courtemanche audit sieur Boucher passé par-devant maître Rivet notaire en ladite prévôté le troisième novembre mille sept cent treize; signification de ladite procuration faite audit de LaCettierre audit nom, le vingt-quatrième septembre 1715. Ensemble l'obligation de dix mille cinq cents livres du neuf octobre mille sept cent un, au profit desdits mineurs, l'acte d'opposition, et autres pièces sur lesquelles ladite sentence dont est appel a été rendue; conclusions de maître Mathieu Benoît Collet procureur général du Roi; ouï ledit sieur Cheron conseiller en son rapport; et tout considéré; le Conseil a mis et met l'appellation et sentence dont est appel au néant; en ce qu'il est ordonné que sur le prix de l'adjudication de la terre de Lachesnaye, il sera pris et employé par préférence au profit desdits mineurs, la somme de dix mille cinq cents livres, et les dépens suivant la taxe qui en sera faite; émendant quant a ce, ordonne que les appelants et autres créanciers desdits sieur de Courtemanche, et Raymond Martel nommés dans l'état des dettes passives, arrêté et visé, le seizième mai mille sept cent six, seront payés sur le prix de l'adjudication de ladite terre, des sommes qui se trouveront leur être dues tant en principaux qu'accessoires, et ce par privilège et préférence, ainsi qu'il est porté par le jugement arbitral du seizième mai mille sept cent six, sauf à l'intimé, audit nom, à demander à être colloqué, suivant l'ordre d'hypothèque, seulement sur le surplus du prix de ladite terre, si surplus il y a; ladite sentence au résidu sortissant effet; et condamne ledit intimé audit nom, aux dépens des causes principale et d'appel à taxer par ledit sieur conseiller rapporteur. Taxe à vingt-quatre livres de France. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appellation et sentence mises à néant dans la cause des créanciers de la succession de feu Raymond Martel contre Augustin LeGardeur, sieur de Courtemanche, au sujet d'une certaine somme d'argent provenant de la vente de la seigneurie La Chenaye (Lachenaie, La Chesnaye ou Lachesnaye), 7 décembre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9827).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.