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Titre :
Procès entre William Grant, écuyer, seigneur de Saint-Roch, négociant demeurant à Québec, demandeur en restitution, d'une part, et Ursule Godefroy de Tonnancour, veuve de défunt Louis Charly Saint-Ange, vivant marchand bourgeois en la ville de Montréal, et ses héritiers, défendeurs, stipulant par Charles Lepailleur, leur procureur, d'autre part, à propos de la valeur réelle des biens dudit défunt Charly Saint-Ange au moment de la passation d'un contrat de vente, soit le 16 août 1764
Date de création :
26 septembre 1736 - 24 juillet 1773
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Plans
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux inventaires des éléments de preuve fournis par les parties ; trois lettres de Monsieur Charly Saint-Ange à Monsieur Grant ; un contrat de vente de plusieurs emplacements, fiefs et îles par Louis Charly Saint-Ange et Ursule Godefroy de Tonnancour, son épouse, à William Grant ; les dépositions de Richard Dobie, marchand de la ville de Montréal, concernant la susdite vente ; un interrogatoire de Gabriel Christie, lieutenant-colonel et seigneur de Lachenaie, concernant la susdite vente ; un interrogatoire de Richard Dolbie ; une déposition de John Grant, de la ville de Montréal ; un certificat de maître Panet, notaire de la province de Québec, demeurant à Montréal, attestant n'avoir annexé aucun inventaire de meubles, effets et bestiaux, au contrat de vente passé entre Monsieur et Madame Charly Saint-Ange et Guillaume [William] Grant, le 16 août [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux inventaires des éléments de preuve fournis par les parties ; trois lettres de Monsieur Charly Saint-Ange à Monsieur Grant ; un contrat de vente de plusieurs emplacements, fiefs et îles par Louis Charly Saint-Ange et Ursule Godefroy de Tonnancour, son épouse, à William Grant ; les dépositions de Richard Dobie, marchand de la ville de Montréal, concernant la susdite vente ; un interrogatoire de Gabriel Christie, lieutenant-colonel et seigneur de Lachenaie, concernant la susdite vente ; un interrogatoire de Richard Dolbie ; une déposition de John Grant, de la ville de Montréal ; un certificat de maître Panet, notaire de la province de Québec, demeurant à Montréal, attestant n'avoir annexé aucun inventaire de meubles, effets et bestiaux, au contrat de vente passé entre Monsieur et Madame Charly Saint-Ange et Guillaume [William] Grant, le 16 août 1764 ; une déposition de Joseph Howard ; les dépositions de David Alvis et John Grant ; un compte courant entre les parties ; un inventaire fait par John Grant des meubles qui lui ont été remis par Monsieur Charly Saint-Ange ; une déclaration de Monsieur Brassier attestant que Monsieur Chambon a reçu de Monsieur Charly la somme de 5312 livres ou shillings de la province de Québec et 10 sols, pour les lots et ventes dus aux seigneurs de Montréal pour les acquisitions faites par Monsieur Grant ; une déclaration assermentée de John Grant confirmant le paiement des lots et ventes par Monsieur Charly Saint-Ange ; un certificat de maître Panet confirmant la présence de Monsieur Grant à Québec, le 13 août 1764 ; un contrat de vente d'une terre sise près de Montréal, par Jean-François Charly, officier des troupes du détachement de la Marine à l'île Royale, à Louis Charly Saint-Ange, son frère ; un contrat de vente de l'île aux Canards par Marie-Thérèse Dugué (Duguay), veuve de feu Charles-Gaspard Piot de Langloiserie, à Louis Charly Saint-Ange ; un contrat de vente d'une terre sise à l'île Sainte-Thérèse, par Marie Desmares (Desmarais), veuve de feu Ignace Bourgy (Bourgery), à Louis Charly Saint-Ange ; deux copies d'un contrat de vente d'une maison sise à Montréal, par Ignace Gamelin, au nom et comme procureur de Marguerite Bouat, veuve de feu Antoine Pascaud, à Louis Charly Saint-Ange ; un reçu de John Maxwell à William Grant pour le paiement de trois années de rentes des terres sises à l'île Sainte-Thérèse ; une quittance de Monsieur Brassier à Monsieur Charly Saint-Ange pour le paiement des cens et rentes d'une terre sise à Sainte-Marie ; un contrat de vente d'une terre sise à Montréal, par Antoine-Gabriel-François Benoît, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et capitaine de troupes, et Marie-Louise Leber de Senneville, sa femme, à Louis Charly Saint-Ange ; un contrat d'échange de deux emplacements sis à Montréal, entre Louis Charly Saint-Ange et Ursule Godefroy de Tonnancour, d'une part, et Joseph Durocher et Marie-Louise-Catherine Juillet, d'autre part ; une sentence d'adjudication d'une maison sise à Montréal, rue Saint-Paul, à Louis Charly Saint-Ange ; une lettre de Luc Lacorne à Monsieur Grant ; les dépositions de Luc Lacorne, Pierre Landry, Louis Carignan, Pierre Guy, Joseph Sicard, Jacques Charly, René-Ovide Hertel de Rouville, Jean Brassier, John Welles, Pierre Fortier, Joseph Porlier Benac, Jean Orillat, et Simon Sanguinet, tous témoins ; les raisons fournies par Guillaume [William] Grant conte la veuve et les héritiers de feu Louis Charly Saint-Ange ; les réflexions de William Grant concernant son procès avec la veuve et les héritiers Charly Saint-Ange ; extrait d'un contrat de vente d'un emplacement sis en la Basse-Ville de Québec, par Étienne Charest (Charet) à William Grant ; un extrait d'un contrat de vente d'une maison sise à Montréal, par Thomas-Marie Cugnet, agent de la Compagnie des Indes, à William Grant ; un extrait d'un contrat de vente de l'arrière-fief nommé Montplaisir, par François-Joseph De Vienne et Marie-Ursule-Antoinette Vaillant, son épouse, à William Grant ; un extrait d'un contrat de vente de tout le terrain, prairies, maisons, bâtiments et rentes dépendants du quartier Saint-Roch, par Madeleine-Josèphe Hiché, épouse et procuratrice d'Ignace Perthuis, à William Grant ; une attestation de maître Panet, notaire, de la conformité des susdits contrats ; des extraits du rapport de Monsieur Wilson et du Journal des audiences, concernant notamment le procès entre Baugh et Price et celui de Baldwin et Adler contre Rochford ; les autorités de William Grant, demandeur ; un arrêt rendu dans le procès entre les sieurs de Seronville et de Lierville ; la décision des jurés ; la plaidoirie de maître Panet, avocat de la défense ; un factum de maître Panet pour la veuve et les héritiers de feu Louis Charly Saint-Ange ; les questions préparées à l'intention de Monsieur Wells (Welles) ; une ordonnance pour l'assignation d'un jury afin de statuer sur certains points du procès ; un écrit de défense ; un résumé fait par la défense de l'action intentée par William Grant ; une déclaration d'oppostion de Charles Lepallieur ; la déposition de Gabriel Christie ; une procuration consentie par Ursule Godefroy de Tonnancour, veuve Charly Saint-Ange, à Charles Lepallieur; la réponse de maître Panet, avocat de la défense, à un ordre de la Cour ; les représentations de maître Panet, avocat ; une déclaration assermentée d'Edward William Gray, prévôt maréchal du district de Montréal ; une ordonnance de la Cour des plaidoyers communs ; une requête des défendeurs pour l'obtention d'un délai ; les répliques de William Grant ; un mémoire de réfutation et de défense ; une addition aux moyens proposés par William Grant contre les exceptions déclinatoires de l'avocat de la défense ; un argument de l'avocat de la défense pour que le procès soit transféré dans le district de Québec ; la consultation de François-Joseph Cugnet et d'Antoine-Jean Saillant, notaire et avocat consultés par William Grant ; une requête de Guillaume [William] Grant ; les exceptions déclinatoires présentées par maître Panet ; les répliques de William Grant au exceptions déclinatoires proposées par les défendeurs ; un contrat de vente d'une maison sise à Montréal, par Charles Le Moyne (Le Moine), baron de Longueuil, à Marguerite Bouat, épouse et procuratrice d'Antoine Pascaud ; les interrogatoires de John Aitkin ; des ordonnances de la Cour; une requête de William Grant afin que l'audition des témoins soit faite dans le district de Montréal ; un mandat d'assignation à Monsieur Lepallieur ; un exploit d'assignation en conséquence ; deux quittances de Monsieur Lepallieur à William Grant pour le paiement d'une somme de 8462 livres, 7 sols et six deniers ou shillings de la province de Québec, et pour celle de 3832 livres, 5 sols et un shilling de la province de Québec ; une sentence rendue en la Cour des plaidoyers communs condamnant la veuve Charly à payer au demandeur, Charles Lepallieur, une somme de 409 livres, 6 shillings et 6 sols en monnaie courante de la province de Québec, suivant son refus de lui remettre les reconnaissances qui lui sont dues ; une lettre de change d'une somme de 25,000 livres en argent tournois de France, payable par William Grant au 1er avril 1766, suivant son engagement envers Monsieur Charly Saint-Ange ; et une lettre adressée à Monsieur Grant concernant une estimation de la valeur des biens achetés de Louis Charly Saint-Ange.Le dossier comprend aussi un plan des lots situés à proximité des rues des Anges et Charly à Montréal réalisé par un auteur non identifié en août 1764. Y figurent une partie de la ville, une partie du fleuve Saint-Laurent, les rues Sainte-Ursule, Charly, Sainte-Ange et Saint-André, le numéro et la dimension des lots ainsi que le nom de Charly Saint-Ange. Les anciennes cotes de ce document sont: T50,S301 et TL15 no 1254
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre William Grant, écuyer, seigneur de Saint-Roch, négociant demeurant à Québec, demandeur en restitution, d'une part, et Ursule Godefroy de Tonnancour, veuve de défunt Louis Charly Saint-Ange, vivant marchand bourgeois en la ville de Montréal, et ses héritiers, défendeurs, stipulant par Charles Lepailleur, leur procureur, d'autre part, à propos de la valeur réelle des biens dudit défunt Charly Saint-Ange au moment de la passation d'un contrat de vente, soit le 16 août 1764, 26 septembre 1736 - 24 juillet 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1254).

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