Procès entre Jacques Bourdon, absent aux Illinois, représenté par son frère Ignace Bourdon, demandeur, et Étienne Hébert, absent aux Illinois, représenté par son frère Augustin Hébert, habitant de Cap-Saint-Michel, défendeur, pour une saisie sur dettes
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- Titre :
- Procès entre Jacques Bourdon, absent aux Illinois, représenté par son frère Ignace Bourdon, demandeur, et Étienne Hébert, absent aux Illinois, représenté par son frère Augustin Hébert, habitant de Cap-Saint-Michel, défendeur, pour une saisie sur dettes
- Date de création :
- 6 octobre 1722 - 23 juillet 1724
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un renvoi hors cour dans une poursuite intentée par Ignace Bourdon, en sa qualité de procureur de son frère Jacques Bourdon, contre Augustin Hébert, comme détenteur des biens de son frère Étienne Hébert, absent depuis bon nombre d'années, lequel lui doit une somme de 1000 livres tel que par contrat notarié passé devant Nicolas-Michel Chassin, garde-magasin et notaire aux Illinois ; l'ordre au demandeur de se pourvoir contre Étienne Hébert ; la signification à ce dernier, toujours absent ; la collation par Michel Lepailleur de l'acte passé le 17 janvier 1722 par le notaire Chassin ; la signification du jugement à Étienne Hébert, en parlant au sieur Laurent, élève du procureur du roi ; la saisie d'une partie de la terre de la succession des défunts Ignace Hébert et de dame Messier ; la signification de la saisie à Augustin Hébert ; et le jugement de saisie [...]
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un renvoi hors cour dans une poursuite intentée par Ignace Bourdon, en sa qualité de procureur de son frère Jacques Bourdon, contre Augustin Hébert, comme détenteur des biens de son frère Étienne Hébert, absent depuis bon nombre d'années, lequel lui doit une somme de 1000 livres tel que par contrat notarié passé devant Nicolas-Michel Chassin, garde-magasin et notaire aux Illinois ; l'ordre au demandeur de se pourvoir contre Étienne Hébert ; la signification à ce dernier, toujours absent ; la collation par Michel Lepailleur de l'acte passé le 17 janvier 1722 par le notaire Chassin ; la signification du jugement à Étienne Hébert, en parlant au sieur Laurent, élève du procureur du roi ; la saisie d'une partie de la terre de la succession des défunts Ignace Hébert et de dame Messier ; la signification de la saisie à Augustin Hébert ; et le jugement de saisie " bonne et valable ".Le dossier contient également : les affiches pour les criées, enchères et adjudication ; la requête de certification de criée par Ignace Bourdon ; la commission de Lepailleur et Adhémar à cet effet ; les oppositions de Michel Messier, sieur de Saint-Michel, pour trois années de rentes, et d'Augustin Hébert sur la distribution des biens provenant de la vente ; la procuration de Ignace Bourdon à Pierre Bourdon, habitant de Longueuil, passée par Jacques David, notaire ; la requête de sentence d'ordre ; la demande de Marie Ménard, épouse du notaire Jacques Bourdon, lequel est impotent, pour obtenir une avance de 200 livres représentant une dette de son fils à son égard ; la permission de faire saisir 200 livres de la somme déposée au greffe ; la saisie des argents en mains du greffier David par Marie Ménard ; le mémoire des frais de justice ; la requête de Pierre Girard, habitant du Cap-Saint-Michel, adjudicataire, pour déposer l'argent de son achat, soit 1620 livres au greffe ; la permission accordée ; la consignation de ladite somme ; la sentence d'ordre et la distribution ; et la quittance notariée de Pierre Bourdon envers Jacques David, greffier, par Michel Lepailleur, notaire royal. Les documents mentionnent Pierre Bousquet en tant que commissaire
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