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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Neveu, bourgeois, marchand et seigneur d'Autray, demandeur, et la succession de feu Françoise Tierce, veuve de Guignard en première noce et de Pierre Vigne dit Toulouse en seconde noce, défenderesse, pour une saisie sur dettes
Date de création :
24 avril 1725 - 31 mai 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'itératif commandement et la saisie réelle d'une terre et d'une habitation située à la côte d'Autray, appartenant à la succession de feu Françoise Tierce, veuve Guignard en première noce et de Pierre Vigne dit Toulouse en seconde noce, à la requête de Jean-Baptiste Neveu ; la signification de la saisie à Jean-Baptiste Guignard dit Dalcour, chirurgien, procureur de ses frères et s¿urs ; le rapport d'affiche ; les cahiers des procès-verbaux d'affiches pour les quatre criées ; la requête de Jean-Baptiste Neveu pour la certification des criées et la nomination des experts ; le rapport des criées ; les sentences de congés de criées, de certification et de congé d¿adjudication ; la signification de la sentence de certification à Guignard ; l'assignation à ce dernier pour proposer des moyens de nullité ; les enchères ; le rapport d'affiches de sentences de remise d'adjudication à [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'itératif commandement et la saisie réelle d'une terre et d'une habitation située à la côte d'Autray, appartenant à la succession de feu Françoise Tierce, veuve Guignard en première noce et de Pierre Vigne dit Toulouse en seconde noce, à la requête de Jean-Baptiste Neveu ; la signification de la saisie à Jean-Baptiste Guignard dit Dalcour, chirurgien, procureur de ses frères et s¿urs ; le rapport d'affiche ; les cahiers des procès-verbaux d'affiches pour les quatre criées ; la requête de Jean-Baptiste Neveu pour la certification des criées et la nomination des experts ; le rapport des criées ; les sentences de congés de criées, de certification et de congé d¿adjudication ; la signification de la sentence de certification à Guignard ; l'assignation à ce dernier pour proposer des moyens de nullité ; les enchères ; le rapport d'affiches de sentences de remise d'adjudication à quarantaine ; la procuration de Pierre Aubin à Thuot dit Duval, boulanger, pour enchérir en son nom sur la terre saisie ; les enchères de Pierre Aubin, habitant de l'île d'Orléans ; la lettre de ce dernier adressée à Thuot dit Duval ; les oppositions de Jean-Baptiste Guignard pour une somme de 1000 livres qui lui sont dues par sa défunte mère, des héritiers de François Hazeur, sur la distribution des deniers qui proviendront de la vente, et de Jean-Baptiste Neveu ; la liste des frais de justice ; la requête de Jean-Baptiste Neveu pour faire assigner les opposants ; la permission accordée ; les assignations qui s¿en suivent ; la production des créances par les opposants ; et les sentences de remises d'adjudications, d'adjudication de la propriété à Pierre Aubin et d'ordre et de distribution des deniers de la vente
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Neveu, bourgeois, marchand et seigneur d'Autray, demandeur, et la succession de feu Françoise Tierce, veuve de Guignard en première noce et de Pierre Vigne dit Toulouse en seconde noce, défenderesse, pour une saisie sur dettes, 24 avril 1725 - 31 mai 1726, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3138).

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