Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Nouveau procès contre Jean Dupont dit Printemps, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de l'évêché de Bourg, et Jean Bontemps dit Bontemps, soldat de la Compagnie Beauharnois, originaire de LaRochefoucault, évêché de Périgueux, accusés de falsification de billets
Date de création :
24 septembre 1740 - 5 mars 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la transcription portant le numéro 683 des registres du Conseil Supérieur de Québec, d'un arrêt qui annule la procédure criminelle faite par J.-F. Maillot, lieutenant particulier, tenant le siège du lieutenant général de Montréal, malade, contre les soldats Dupont dit Printemps et Bontemps dit Bontemps, pour vices de procédures et qui ordonne de recommencer le procès avec Jacques de Lafontaine, conseiller, juge commis à cet effet, avec défense à Jean-Baptiste Adhémar, substitut procureur du roi à Montréal, de se mêler du dossier qui sera piloté par Jean de Latour, notaire de la Prévôté de Québec, lequel agit comme procureur général commis dans cette affaire. Christophe-Hilarion Dulaurent agit pour sa part comme greffier dans ce nouveau procès. Le dossier contient également : la requête adressée à Jacques de Lafontaine pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de la [...]
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la transcription portant le numéro 683 des registres du Conseil Supérieur de Québec, d'un arrêt qui annule la procédure criminelle faite par J.-F. Maillot, lieutenant particulier, tenant le siège du lieutenant général de Montréal, malade, contre les soldats Dupont dit Printemps et Bontemps dit Bontemps, pour vices de procédures et qui ordonne de recommencer le procès avec Jacques de Lafontaine, conseiller, juge commis à cet effet, avec défense à Jean-Baptiste Adhémar, substitut procureur du roi à Montréal, de se mêler du dossier qui sera piloté par Jean de Latour, notaire de la Prévôté de Québec, lequel agit comme procureur général commis dans cette affaire. Christophe-Hilarion Dulaurent agit pour sa part comme greffier dans ce nouveau procès. Le dossier contient également : la requête adressée à Jacques de Lafontaine pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de la falsification de billets du trésor ; la permission accordée ; l'ordre ; l'information judiciaire au cours de laquelle les mêmes témoins qui ont déposé au procès précédant sont appelés à témoigner ainsi qu'André-Denis Bénard dit La Terreur, âgé de 15 ans, nouveau témoin ; le billet de Pierre de Saint-Ours, observateur militaire, pour s'excuser de son absence à l'information, étant malade ; les additions d'informations les 23 et 24 novembre 1740 ; le décret scellé de prise de corps contre Dupont et Bontemps ; la signification aux prisonniers ; les interrogatoires de ceux-ci ; la requête pour le récolement des témoignages ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins pour le récolement ; l'ordre de récolement ; le rapport d'assignations ; les cahiers des procès-verbaux du récolement de tous les témoignages et de nombreuses pièces de la confrontation des témoins avec les accusés.Le dossier comprend en outre : le réquisitoire pour obtenir un exemplaire de l'écriture de Printemps et en faire l'expertise ; l'ordre de ce faire ; le procès-verbal de la prise d'un exemplaire de l'écriture de Printemps ; le procès-verbal du refus de Printemps de reconnaître son écriture sur les billets ; le serment de Charles Nolan de Lamarque et de Jacques Héry, négociants, appointés experts en écritures ; la requête pour répéter les interrogatoires des accusés ; les procès-verbaux du récolement desdits interrogatoires ; les confrontations entre les accusés ; la conclusion définitive pour faire déclarer ces derniers coupables du crime de falsification et condamner Printemps à être pendu et aux galères pour Bontemps ; les interrogatoires des accusés sur la sellette en présence de quatre assesseurs qui sont Jean-Baptiste Neveu, colonel des milices, René de Couagne, négociant, Jacques Charly, négociant, et François Simonnet, noraire. On y apprend que Bontemps appartient à la religion " réformée ". Le dossier contient finalement : l'opinion de chacun des quatre assesseurs ; la sentence définitive qui condamne Jean Dupont dit Printemps à être battu et fustigé par l'exécuteur de la haute justice, flétri de la fleur de lys et banni à perpétuité de la ville et condamne Bontemps, en sa qualité de complice, au bannissement à perpétuité et à 200 livres d'amende ; et le procès-verbal de l'arrestation de Bontemps, après son évasion des prisons. Jean-Cyprien Porlier, greffier commis, est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (274)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Nouveau procès contre Jean Dupont dit Printemps, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de l'évêché de Bourg, et Jean Bontemps dit Bontemps, soldat de la Compagnie Beauharnois, originaire de LaRochefoucault, évêché de Périgueux, accusés de falsification de billets, 24 septembre 1740 - 5 mars 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4722).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.