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Titre :
Procès entre Jean Beauchamp, habitant de Lachenaie, demandeur, et Louis Truchon dit Léveillé, époux de Bessière, habitant de Lachenaie, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
9 juin 1741 - 26 février 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Beauchamp pour faire crier la terre de Louis Truchon pour non payement d'une obligation passée devant le notaire Coron au montant de 307 livres ; l'ordre de faire priser la terre par Jean Gariépy, capitaine de la côte de Lachenaie, et Étienne Content, experts nommé d'office ; les rapports d'assignation à Truchon pour assister à l'assermentation des experts et de l'assignation à ceux-ci ; le procès-verbal de l'assermentation des experts ; le jugement par défaut contre Truchon non comparant ; le procès-verbal du rapport des experts estimant la terre de ce dernier à 1000 livres ; la remise et l'homologation du rapport des experts ; la conclusion du procureur du roi lequel " n'empêche que les deniers soient distribués suivant leur ordre et selon la priorité des hypothèques ; et le brouillon de la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Beauchamp pour faire crier la terre de Louis Truchon pour non payement d'une obligation passée devant le notaire Coron au montant de 307 livres ; l'ordre de faire priser la terre par Jean Gariépy, capitaine de la côte de Lachenaie, et Étienne Content, experts nommé d'office ; les rapports d'assignation à Truchon pour assister à l'assermentation des experts et de l'assignation à ceux-ci ; le procès-verbal de l'assermentation des experts ; le jugement par défaut contre Truchon non comparant ; le procès-verbal du rapport des experts estimant la terre de ce dernier à 1000 livres ; la remise et l'homologation du rapport des experts ; la conclusion du procureur du roi lequel " n'empêche que les deniers soient distribués suivant leur ordre et selon la priorité des hypothèques ; et le brouillon de la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la vente. Claude Danré de Blanzy est mentionné en tant que procureur plaidant dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Beauchamp, habitant de Lachenaie, demandeur, et Louis Truchon dit Léveillé, époux de Bessière, habitant de Lachenaie, défendeur, pour une saisie sur dettes, 9 juin 1741 - 26 février 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4784).

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