Procès entre Jacques Bigras, voyageur, habitant de Côte-St-Rémy, plaignant, et Joseph Ducharme, conducteur de canot, habitant de Lachine, accusé de voies de fait
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- Titre :
- Procès entre Jacques Bigras, voyageur, habitant de Côte-St-Rémy, plaignant, et Joseph Ducharme, conducteur de canot, habitant de Lachine, accusé de voies de fait
- Date de création :
- 28 juillet 1742 - 5 mai 1743
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle qui devient éventuellement civile se compose d'abord de la plainte par le notaire Simonet pour Jacques Bigras, hébergé par Pierre Lestage, disant qu'il a été jeté à l'eau par Joseph Ducharme, 55 ans, conducteur de canot de monsieur de Saint-Pierre, pour avoir refusé d'exécuter un ordre et qu'il fut blessé à la jambe, suite à quoi il dut revenir à Montréal où il est encore soigné et ne peut travailler. Il demande 300 livres en dommages et la tenue d'une information. On trouve également au dossier : la permission accordée ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; le rapport des assignations ; la déclaration rédigée par le prêtre Gladel pour Jacques et Pierre Charlebois et Mathieu Pilon, tous de Pointe-Claire, sur l'incident ; l'information ; l'extrait des noms et des surnoms des témoins ouïs, baillé à Ducharme ; le décret d'ajournement à ce dernier ; la signification ; l'interrogatoire ; la conversion du [...]
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- Ce dossier de matière criminelle qui devient éventuellement civile se compose d'abord de la plainte par le notaire Simonet pour Jacques Bigras, hébergé par Pierre Lestage, disant qu'il a été jeté à l'eau par Joseph Ducharme, 55 ans, conducteur de canot de monsieur de Saint-Pierre, pour avoir refusé d'exécuter un ordre et qu'il fut blessé à la jambe, suite à quoi il dut revenir à Montréal où il est encore soigné et ne peut travailler. Il demande 300 livres en dommages et la tenue d'une information. On trouve également au dossier : la permission accordée ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; le rapport des assignations ; la déclaration rédigée par le prêtre Gladel pour Jacques et Pierre Charlebois et Mathieu Pilon, tous de Pointe-Claire, sur l'incident ; l'information ; l'extrait des noms et des surnoms des témoins ouïs, baillé à Ducharme ; le décret d'ajournement à ce dernier ; la signification ; l'interrogatoire ; la conversion du procès criminel en civil ; la réception des parties au civil ; le plaidoyer élaboré par Jacques Bigras, concernant les circonstances de l'incident ; le rapport du chirurgien Istre ; le serment de celui-ci ; l'inventaire des pièces produites par Bigras ; l'interpellation à Ducharme pour produire ces pièces ; l'opinion du procureur du roi à ce que le demandeur soit débouté, n'ayant pas prouvé les mauvais traitement ; les conclusions du procureur du roi, contenant des reproches adressés au lieutenant général pour irrégularités commises dans l'exercice de ses fonctions ; et le jugement qui défend aux parties de se méfaire et médire et condamne Ducharme à payer 24 livres. On cite au dossier les témoins suivants : François Beauchamp, voyageur de l'île-Jésus, âgé de 25 ans ; Joseph Richard, voyageur âgé de 26 ans ; et Alexandre Boisson dit Saint-Onge, voyageur de Pointe-Claire, âgé de 34 ans. Olivier Ducharme, chirurgien, est également signataire d¿un de ces documents
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