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Titre :
Procès entre Jean Bouffandeau, prêtre du séminaire de St-Sulpice, demandeur, contre les seigneurs de l'Île de Montréal, les religieuses hospitalières de Montréal, Marie-Françoise de Couagne, et Pierre Trottier Desaulniers, négociant à Québec, défendeurs, tous créanciers de la succession de François Lepailleur
Date de création :
5 mai 1742 - 2 août 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la reconnaissance de dette envers Jean Bouffandeau par la veuve Lepailleur, héritière de son fils François ; le rapport de la signification d'un appel de sentence par les defendeurs, créanciers de la succession de François Lepailleur et parties saisissantes, contre le prêtre Jean Bouffandeau, premier créancier de ladite succession ; le rapport d'assignation servie aux défendeurs par Jean Bouffandeau pour obtenir la mainlevée de la saisie faite sur Pierre Remy Gatien, couvreur, tierce partie ; l'inventaire par Bouffandeau des productions servant d'avertissement aux héritiers ; un même document par les dames Hospitalières, autres créancières ; la signification d'une ordonnance aux parties pour la production des pièces ; le brouillon de sentence ; les sentences qui ordonnent la remise des argents saisis de Gatien et qui notent la réception de la caution et son dépôt au greffe [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la reconnaissance de dette envers Jean Bouffandeau par la veuve Lepailleur, héritière de son fils François ; le rapport de la signification d'un appel de sentence par les defendeurs, créanciers de la succession de François Lepailleur et parties saisissantes, contre le prêtre Jean Bouffandeau, premier créancier de ladite succession ; le rapport d'assignation servie aux défendeurs par Jean Bouffandeau pour obtenir la mainlevée de la saisie faite sur Pierre Remy Gatien, couvreur, tierce partie ; l'inventaire par Bouffandeau des productions servant d'avertissement aux héritiers ; un même document par les dames Hospitalières, autres créancières ; la signification d'une ordonnance aux parties pour la production des pièces ; le brouillon de sentence ; les sentences qui ordonnent la remise des argents saisis de Gatien et qui notent la réception de la caution et son dépôt au greffe par René de Couagne, pour Bouffandeau ; l'inventaire des pièces soumises par les défendeurs contre ce dernier, pour se faire remettre l'argent de la saisie sur Gatien ; le jugement par défaut contre le demandeur ; l'ordre de remise des pièces à celui-ci, pour examen ; les attestations ; les quittances ; les réponses de Bouffandeau ; le contredit des créanciers ; la sentence qui déclare l'insolvabilité de la succession et ordonne à Bouffandeau la remise des argents perçus ; l'acte de production des pièces par les seigneurs contre le demandeur ; la signification d'appel de sentence par Jean Bouffandeau aux défendeurs ; et la conclusion du procureur du roi à ce que la succession Lepailleur soit déclarée " déconfite " et à ce que Bouffandeau rende les deniers qu'il a reçu de Gatien. Pierre Fortin, époux de Françoise Lepailleur, est cité comme procureur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Bouffandeau, prêtre du séminaire de St-Sulpice, demandeur, contre les seigneurs de l'Île de Montréal, les religieuses hospitalières de Montréal, Marie-Françoise de Couagne, et Pierre Trottier Desaulniers, négociant à Québec, défendeurs, tous créanciers de la succession de François Lepailleur, 5 mai 1742 - 2 août 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4919).

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