Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Louise Denis, veuve de Pierre d'Ailleboust d'Argenteuil, demanderesse, et les enfants mineurs de Mathurin Cadot, époux d' Angélique Gaudry, Jean-Baptiste Lesage, époux de Thérèse Gaudry et les enfants mineurs de Louis Bellec, époux de Madeleine Gaudry, défendeurs, pour arrérages de rentes
Date de création :
14 janvier 1744 - 19 août 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : le procès-verbal de la nomination de Jean-Baptiste Hunault dit Deschamps, veuf de Marie-Anne Gaudry, comme tuteur de ses enfants, à la requête de Louise Denis laquelle poursuit les héritiers de défunt Jacques Gaudry pour le payement d'une rente ; le brouillon d'une sentence qui condamne les héritiers à payer 1231 livres 17 sols et 8 deniers pour 13 années d'arrérages de rentes et pour le rachat de ladite rente à Denis ; la requête de cette dernière pour faire certifier les criées pour la vente par décret de la terre de la succession Gaudry située sur l'Île Ste-Thérèse ; le rapport de certification de criées par Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, notaires ; la sentence de congé d'adjudication ; le rapport de signification à parties ; le rapport d'affiche pour les enchères ; les enchères et mise à prix au montant de 1000 livres par Denis ; le procès-verbal de l'enchère [...]
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : le procès-verbal de la nomination de Jean-Baptiste Hunault dit Deschamps, veuf de Marie-Anne Gaudry, comme tuteur de ses enfants, à la requête de Louise Denis laquelle poursuit les héritiers de défunt Jacques Gaudry pour le payement d'une rente ; le brouillon d'une sentence qui condamne les héritiers à payer 1231 livres 17 sols et 8 deniers pour 13 années d'arrérages de rentes et pour le rachat de ladite rente à Denis ; la requête de cette dernière pour faire certifier les criées pour la vente par décret de la terre de la succession Gaudry située sur l'Île Ste-Thérèse ; le rapport de certification de criées par Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, notaires ; la sentence de congé d'adjudication ; le rapport de signification à parties ; le rapport d'affiche pour les enchères ; les enchères et mise à prix au montant de 1000 livres par Denis ; le procès-verbal de l'enchère de Hyacinthe Brien dit Desroches?] ; l'enchère de Louis Hayet dit Malo à 1200 livres ; et la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la vente par décret
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (34)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Louise Denis, veuve de Pierre d'Ailleboust d'Argenteuil, demanderesse, et les enfants mineurs de Mathurin Cadot, époux d' Angélique Gaudry, Jean-Baptiste Lesage, époux de Thérèse Gaudry et les enfants mineurs de Louis Bellec, époux de Madeleine Gaudry, défendeurs, pour arrérages de rentes, 14 janvier 1744 - 19 août 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5014).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.