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Titre :
Procès entre Alexis Lemoine dit Monière, et René de Couagne et consorts, demandeurs, et la succession de Gédéon de Catalogne et Anne Lemire, représenté par le curateur Jean-Baptiste Parent, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
25 mars 1750 - 17 septembre 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de feu Gédéon de Catalogne et de Marie-Anne Lemire, saisis sur Jean-Baptiste Parent, curateur de ladite succession, à la requête de Alexis Lemoine dit Monière et René de Couagne et consorts, relativement aux sentences d'adjudications du 20 juillet 1751 à Rocbert de LaMorandière pour 1500 livres et pour la maison, à Jean-Baptiste Decoste faisant pour Pierre-Alexis Lemoine, fils, à 2550 livres ; et les quittances, dont celles rédigées en faveur de Michel Gamelin dit Gaucher, pour des sommes qu'il a déboursé pour l'enterrement de sa belle-mère, Madame de Catalogne, lesquelles lui sont dues par la succession.Les opposants suivants sont cités dans cette affaire : Louis Damours de Louvières, époux de M-Geneviève de Catalogne ; M.-A. de Poitiers DuBuisson, tutrice de Jos. de Catalogne ; Ét. Rocbert de LaMorandière, cessionnaire de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de feu Gédéon de Catalogne et de Marie-Anne Lemire, saisis sur Jean-Baptiste Parent, curateur de ladite succession, à la requête de Alexis Lemoine dit Monière et René de Couagne et consorts, relativement aux sentences d'adjudications du 20 juillet 1751 à Rocbert de LaMorandière pour 1500 livres et pour la maison, à Jean-Baptiste Decoste faisant pour Pierre-Alexis Lemoine, fils, à 2550 livres ; et les quittances, dont celles rédigées en faveur de Michel Gamelin dit Gaucher, pour des sommes qu'il a déboursé pour l'enterrement de sa belle-mère, Madame de Catalogne, lesquelles lui sont dues par la succession.Les opposants suivants sont cités dans cette affaire : Louis Damours de Louvières, époux de M-Geneviève de Catalogne ; M.-A. de Poitiers DuBuisson, tutrice de Jos. de Catalogne ; Ét. Rocbert de LaMorandière, cessionnaire de Rocbert et Louise et al. de Ramezay. Les documents mentionnent en outre Étienne Rocbert, ancien garde-magasin du roi comme cédant ; et Pierre Lecomte, bedeau et Benasse, prêtre, comme signataire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Alexis Lemoine dit Monière, et René de Couagne et consorts, demandeurs, et la succession de Gédéon de Catalogne et Anne Lemire, représenté par le curateur Jean-Baptiste Parent, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 25 mars 1750 - 17 septembre 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5834).

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