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Titre :
Procès entre Guillaume Boucher, époux de Jeanne Beauvais, aubergiste, Thierry Nolan, marchand, Ignace Gamelin, marchand, Jean-Baptiste Neveu, marchand, Dominique Bergeron, époux de Marie-Anne Milot, Charles Milot, les héritiers de Jean Maillot et Jeanne Milot, demandeurs, et Mathurin Guillet, curateur de la succession Jacques Milot, défendeur, pour dettes de jeux
Date de création :
29 juillet 1702 - 25 septembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des plusieurs pièces : l'ordre d¿assigner les témoins que Jeanne Beauvais veut faire ouïr dans une poursuite contre Mathurin Guillet, curateur des biens de feu Jacques Milot, pour recouvrer les sommes que les demandeurs ont avancées à ce dernier à la table de jeux ; l'assignation ; l'enquête judiciaire ; la lettre d'Auger, de Rivière-du-Loup, disant n'avoir pas remis d'argent de la part de Milot à Boucher ; le dictum de sentence qui ordonne à Mathurin Guillet de payer 84 livres à Guillaume Boucher ; le mémoire de frais ; trois transcriptions de sentences intérimaires suivies des transcriptions des jugements définitifs pour le recouvrement du paiement de marchandises fournies à Jacques Milot par les marchands Thierry Nolan, Ignace Gamelin et Jean-Baptiste Neveu ; la sentence qui ordonne la prisée des grains de feu Jacques Milot, pour faire suite aux revendications des héritiers de Jean Milot et [...]
Ce dossier de matière civile est composé des plusieurs pièces : l'ordre d¿assigner les témoins que Jeanne Beauvais veut faire ouïr dans une poursuite contre Mathurin Guillet, curateur des biens de feu Jacques Milot, pour recouvrer les sommes que les demandeurs ont avancées à ce dernier à la table de jeux ; l'assignation ; l'enquête judiciaire ; la lettre d'Auger, de Rivière-du-Loup, disant n'avoir pas remis d'argent de la part de Milot à Boucher ; le dictum de sentence qui ordonne à Mathurin Guillet de payer 84 livres à Guillaume Boucher ; le mémoire de frais ; trois transcriptions de sentences intérimaires suivies des transcriptions des jugements définitifs pour le recouvrement du paiement de marchandises fournies à Jacques Milot par les marchands Thierry Nolan, Ignace Gamelin et Jean-Baptiste Neveu ; la sentence qui ordonne la prisée des grains de feu Jacques Milot, pour faire suite aux revendications des héritiers de Jean Milot et Mathurine Thibault ; la certification de Jean-Baptiste Maillot, à décharge d'un paquet de dix-huit peaux d'ours livré à Jean Soumande ; le dictum de sentence pour les héritiers de Jean Milot et Mathurine Thibault ; un autre dictum qui régit la distribution des deniers provenant de la vente des pelleteries entre les créanciers de feu Jacques Milot ; et le mémoire des frais pour la tutelle de Jacques Milot et de la distribution de ses marchandises et de ses pelleteries
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Guillaume Boucher, époux de Jeanne Beauvais, aubergiste, Thierry Nolan, marchand, Ignace Gamelin, marchand, Jean-Baptiste Neveu, marchand, Dominique Bergeron, époux de Marie-Anne Milot, Charles Milot, les héritiers de Jean Maillot et Jeanne Milot, demandeurs, et Mathurin Guillet, curateur de la succession Jacques Milot, défendeur, pour dettes de jeux, 29 juillet 1702 - 25 septembre 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D603).

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