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Titre :
Procès entre William [Guillaume] Grant et John [Jean] Lees (Lée - Lee), d'une part, et Marie-Charlotte Aubert, Dame d'Albergaty (Albergatti-Vezza), d'autre part, à propos du paiement d'une somme contenue dans un billet du 30 octobre 1767, payable à l'ordre de Kenneth MacCulloch (McCulloch) et endossé par lui aux demandeurs
Date de création :
7 mai 1751 - 12 octobre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une demande de restitution [document abîmé et incomplet] ; un extrait d'un contrat de vente d'une maison sise à Montréal, par Jacques Quenel (Quesnel) Fonblanche, négociant à Montréal, à Pierre Ranger, marchand de ladite ville (Panet, notaire ; 14 août 1764) ; un extrait d'un contrat de vente d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, rue Saint-Louis, par Ignace Tinon Desroches, prêtre, à François-Marie-Luc, comte et marquis d'Albergaty Vezza (Albergatti-Vezza), et à Marie-Charlotte Aubert, son épouse (Saillant, notaire ; 29 mars 1759) ; une déclaration de maître Panet, avocat d'Ignace Tinon Desroches, prêtre, curé de L'Ancienne-Lorette, à l'effet qu'il lui serait dû par Monsieur et Madame d'Albergaty (Albergatti-Vezza) une somme de 1500 shillings et en conséquence, il fait opposition à la délivrance des deniers provenant de la vente des [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une demande de restitution [document abîmé et incomplet] ; un extrait d'un contrat de vente d'une maison sise à Montréal, par Jacques Quenel (Quesnel) Fonblanche, négociant à Montréal, à Pierre Ranger, marchand de ladite ville (Panet, notaire ; 14 août 1764) ; un extrait d'un contrat de vente d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, rue Saint-Louis, par Ignace Tinon Desroches, prêtre, à François-Marie-Luc, comte et marquis d'Albergaty Vezza (Albergatti-Vezza), et à Marie-Charlotte Aubert, son épouse (Saillant, notaire ; 29 mars 1759) ; une déclaration de maître Panet, avocat d'Ignace Tinon Desroches, prêtre, curé de L'Ancienne-Lorette, à l'effet qu'il lui serait dû par Monsieur et Madame d'Albergaty (Albergatti-Vezza) une somme de 1500 shillings et en conséquence, il fait opposition à la délivrance des deniers provenant de la vente des biens de Madame d'Albergaty (Albergatti-Vezza), lesquels furent saisis à la requête de William Grant et John Lees (Lée - Lee) ; les répliques fournies par Monsieur Grant à l'écrit de défense de Monsieur Berthelot, au nom et comme avocat de Madame Albergati (Albergatti-Vezza) ; une réponse de Guillaume (William) Grant, demandeur en restitution, à l'affidavit et désistement de Charles LePallieur, défendeur, au nom qu'il agit ; une déclaration de William Grant à l'effet que Jacob Rowe, prévôt maréchal (grand prévôt), lui aurait accordé un délai de 15 jours avant de procéder à la vente définitive des biens de Madame d'Abergati (Abergatti), saisis par exécution de jugement, mais qu'il aurait vendu lesdits biens sans attendre, au détriment du suppliant qui souhaitait offrir 600 livres à Madame d'Abergati (Abergatti) pour sa part dans la seigneurie de Saint-Roch ; une requête de Charlotte Aubert, épouse du Marquis d'Abergaty (Abergatti), afin que l'adjudication d'une part de la seigneurie située à Saint-Roch et celle d'une part dans le fief Saint-Denis de Beauport, lesquelles adjudications furent faites sans son consentement et à un très bas prix, soient déclarées nulles et que la suppliante et ses créanciers rentreront dans la propriété desdites parts de terre adjugées ; un contrat de constitution d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 livres, par Ignace Aubert, Marie-Anne-Josèphe Lestringant de Saint-Martin et Madeleine-Thérèse Lestringant de Saint-Martin, à Louise-Madeleine Dusautoy (Dusaultoir) (Panet, notaire ; 11 juin 1755) ; une déclaration d'hypothèque sur les biens de Madame d'Abergati (Abergatti), à la réquisition de Louise-Madeleine Dusautoy (Dusaultoir), veuve de feu François-Étienne Cugnet ; un écrit sur les conditions de vente pour les biens appartenant à Madame d'Abergati (Abergatti) dans la succession de ses père et mère ; un procès-verbal de criées et d'ajudication d'une terre sise à Beauport; une déclaration assermentée de Thérèse Louet et de Marie-Anne Louet au sujet d'un coffre appartenant à Madame Boissel ; une requête de Charles Grenier et Pierre Grenier, frères, habitants de Beauport, adjudicataires d'un sixième dans le fief Duchesnay situé à Beauport pour le prix de 2085 livres ou shillings, suivant les nombreuses oppositions soulevées contre cette adjudication, afin que le prix de l'adjudication des suppliants soit fixé à 1042 livres ou shillings et 10 sols, à proportion des droits de Madame Dalbergaty (Albergatti) qui ne compte que pour un douzième de la terre au lieu d'un sixième ; une ordonnance d'exécution de saisie sur les biens de Charlotte Aubert Dalbergaty (Albergatti) pour une somme de 56 livres, 16 shillings et 6 pences en monnaie courante de la province de Québec, suivant le jugement rendu en faveur de John Lees (Lée - Lee) ; une autre ordonnance d'exécution de saisie sur les biens de Charlotte Aubert Dalbergaty (Albergatti) pour une somme de 122 livres en monnaie courante de la province de Québec, suivant le jugement rendu en faveur de William Grant ; une déclaration de mise en possession d'un emplacement ; les représentations de James Todd, défendeur, dans son procès contre Duncan Campbell, demandeur, au sujet des comptes présentés par ledit Campbell ; les débats entourant l'obtention par Hannah Crisp d'un nouveau procès devant la «Cour of Equity» contre John Eynon, pour des motifs de fraude
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre William [Guillaume] Grant et John [Jean] Lees (Lée - Lee), d'une part, et Marie-Charlotte Aubert, Dame d'Albergaty (Albergatti-Vezza), d'autre part, à propos du paiement d'une somme contenue dans un billet du 30 octobre 1767, payable à l'ordre de Kenneth MacCulloch (McCulloch) et endossé par lui aux demandeurs, 7 mai 1751 - 12 octobre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1218).

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