Homologation d'un contrat d'échange passé entre Jean Soulard, arquebusier du Roi, et Anne Videau, épouse d'Étienne Blanchon dit Larose
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- Titre :
- Homologation d'un contrat d'échange passé entre Jean Soulard, arquebusier du Roi, et Anne Videau, épouse d'Étienne Blanchon dit Larose
- Date de création :
- 11 avril 1695
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays; demandeur en requête du treizième novembre dernier, à ce qu'il plût au Conseil agréer l'échange par lui faite, et ordonner qu'elle sortira son plein et entier effet, ayant déjà fait une dépense considérable sur l'emplacement à lui donné en échange d'une maison qui lui appartenait à la haute-ville, et lui permettre de continuer à faire travailler sur ledit emplacement, ledit Soullard présent d'une part: et Anne VIDAULT femme de Etienne Blanchon LaRoze de ce pays depuis plusieurs années, défenderesse, aussi présente d'autre part, lecture faite de ladite requête au bas de laquelle aurait été ordonné communication en être donnée à ladite Vidault par ordonnance de ce Conseil du quinzième novembre dernier, à elle signifiée le onzième mars aussi dernier, avec assignation pour procéder sur les fins de ladite requête, avec un avenir à ce jour [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays; demandeur en requête du treizième novembre dernier, à ce qu'il plût au Conseil agréer l'échange par lui faite, et ordonner qu'elle sortira son plein et entier effet, ayant déjà fait une dépense considérable sur l'emplacement à lui donné en échange d'une maison qui lui appartenait à la haute-ville, et lui permettre de continuer à faire travailler sur ledit emplacement, ledit Soullard présent d'une part: et Anne VIDAULT femme de Etienne Blanchon LaRoze de ce pays depuis plusieurs années, défenderesse, aussi présente d'autre part, lecture faite de ladite requête au bas de laquelle aurait été ordonné communication en être donnée à ladite Vidault par ordonnance de ce Conseil du quinzième novembre dernier, à elle signifiée le onzième mars aussi dernier, avec assignation pour procéder sur les fins de ladite requête, avec un avenir à ce jour, en date du huit de ce mois, arrêt du trentième août de ladite année dernière rendu sur requête dudit Soullard, portant qu'icelle requête serait montrée au procureur général du Roi, et cependant pour éviter le dépérissement, permis audit Soullard de continuer de faire travailler à la maison par lui encommencée sur ledit emplacement à la basse-ville, sans préjudice du droit des parties. Autre arrêt rendu sur requête de ladite Vidault le vingt-quatre décembre mille six cent quatre-vingt-cinq portant que ledit Blanchon serait sommé à son dernier domicile, ou au lieu auquel loge présentement ladite Vidault, de faire rebâtir sur ledit emplacement, et y commencer dans la fin du mois d'avril ensuivant, qu'autrement et à faute de ce faire, et ledit temps passé ledit emplacement serait vendu au plus offrant et dernier enchérisseur après trois affiches par trois dimanches consécutifs, le tout à la diligence du substitut du procureur général en la prévôté de cette ville, par-devant le lieutenant général en icelle, lequel recevrait les enchères et ferait l'adjudication en la manière accoutumée, pour des deniers en provenants être les créanciers dudit Blanchon payés si aucuns sont, ledit substitut présent, et ordonné que le surplus demeurerait en les mains de l'adjudicataire, qui serait tenu d'en payer l'intérêt jusqu'à ce que autrement en eut été ordonné, les frais de justice préalablement payés. Contrat d'échange passé entre lesdites parties le douze janvier mille six cent quatre-vingt-huit, signé enfin Genaple, dont la teneur en suit: par-devant le notaire garde-note du Roi en la prévôté de Québec en la Nouvelle-France soussigné furent présents les sieur Jean Soullard armurier du Roi en cette ville et Catherine Bouthet sa femme, de lui autorisée à l'effet des présentes, d'une part, et René Senard maître boulanger demeurant rue Notre-Dame en la basse-ville, lesquels ont dit et déclaré, reconnu et confessé qu'ils se désistent respectivement de part et d'autre de la vente faite par ledit sieur Soulard et sa femme audit sieur Senard d'un emplacement et maison six en la haute-ville rue Sainte-Anne par contrat passé devant feu maître Pierre Duquet notaire en cette dite ville le douze mai mille six cent quatre-vingt-trois, aux clauses y contenues, dont ils se déportent aussi égallement de part et d'autre, consentant que ledit contrat demeure nul et sans effet comme s'il n'avait point été passé, et que la propriété de ladite maison retourne à l'avenir audit Soullard et sa femme, comme elle y était auparavant, sans aucune rétribution de deniers, ni dommages ni intérêts de part et d'autre, quoi faisant ils demeureront à l'avenir sans aucune prétention l'un à l'encontre de l'autre ni en façon quelconque pour raison de ce, promettant chacun en droit soi s'en départir et y renoncer réciproquement; et au moyen de ce, et par ces mêmes présentes, ledit sieur Soullard et sa dite femme ont fait les échanges, permutations et transports qui suivent, avec honnête femme Anne Vidault veuve de feu Etienne Blanchon sieur de Larose vivant tailleur d'habits habitants de cette ville, c'est à savoir que lesdits sieur Soullard et sa femme cèdent, transportent et délaissent audit titre d'échange du tout dès maintenant à toujours en propriété, et promettant l'un pour l'autre un seul pour tous les deux, sans division ni discussion, sous toutes les renonciations requises garantir de tous troubles et empêchements quelconques à ladite Vidault à ce présente et acceptante tant pour elle que ses enfants issus dudit Blanchon et d'elle, leurs hoirs et ayant cause, ladite maison et emplacement en dépendant, située ladite maison sur la rue Sainte-Anne par-devant, joignant d'un bout à la rue du trésor et d'autre à la maison et terre de Vincent Beriau et le poitevin menuisier, et ledit emplacement étant de toute l'étendue de ladite maison jusqu'au terrain appartenant aux héritiers de feu Jacques Boissel, sans que ladite maison et emplacement soit fait plus ample mention, ladite Vidault s'en tenant contente et satisfaite pour en être locataire et en la jouissance depuis environ vingt et un mois en ça, audit sieur Soullard et sa femme appartenants, pour avoir fait bâtir ladite maison sur ledit emplacement qui leur avait été donné par défunt Martin Boutet sieur de Saint-Martin père de ladite Soullard par billet sous seing privé du quinze octobre mille six cent soixante-dix-sept, étant en la censive de la paroisse Notre-Dame de cette ville et chargée envers elle de deux deniers de cent payable au jour et fête de Saint-Martin d'hiver pour toutes et sans autres charges quelconques, et quitte des arrérages dudit cents jusqu'à ce jour, et pour en contre-échange de ce, ladite Vidault a pareillement cédé, transporté et délaissé audit titre d'échange avec garantie réciproque audit sieur Soullard et sa femme à ce présents et acceptants pour eux leurs hoirs et ayant cause pareillement, un emplacement de vingt-cinq pieds et demi de front sur la rue Notre-Dame en la basse-ville et environ trente-quatre à trente-cinq pieds en profondeur vers la rue de la côte, joignant d'un côté la maison et emplacement du sieur Philippe Neau, et d'autre côté celle qui appartient aux héritiers de défunte Anne Convent, à ladite Vidault et aux enfants issus dudit Blanchon et d'elle appartenant, par sentence arbitrale de maîtres de Villeray et de Mesnu, rendue le dixième avril mille six cent quatre-vingt-trois, entre lesdits héritiers de ladite Convent et ledit Blanchon, étant en la censive du domaine du Roi comme étant aux droits de Messieurs de l'ancienne compagnie lors seigneurs de ce pays, et chargé envers ledit domaine de trois deniers de cens, les trois derniers faisant moitié de six deniers deux pour tout l'emplacement de cinquante et un pieds concédés en mille six cents cinquante-cinq le treizième juin par Monsieur de Lauson lors gouverneur général en ce pays; a défunt Jacques Maheu, et duquel lesdits héritiers de ladite Convent jouissent par moitié auxdits noms, pour toutes et sans autres charges quelconques, et quitte de tous arrérages, du cent jusqu'à ce jourd'hui; pour en jouir respectivement par ledit sieur Soullard et sa femme, leurs hoirs et ayant cause, de ce jour à l'avenir à toujours en propriété et en faire et disposer à leur volonté au moyen des présentes, ces échanges et transports ainsi faits sans aucune réserve, et sans soulte, ni retour de part ni d'autre, à la charge que lesdites choses échangées demeureront réciproquement affectées et hypothèques à la garantie l'une de l'autre, ainsi que tous leurs autres biens, meubles et immeubles présents et avenir, et que ladite Vidault garantira et indemnisera lesdits sieur Soullard et sa femme de toutes les poursuites et recherches qui leur pourraient être faites pour le Douaire assigné sur ledit emplacement, à eux transporté, à la veuve de Serre par son premier mari défunt Jean Maheu fils de ladite défunte Convent, par succession duquel ledit emplacement était avenu à sa dite mère, pour sûreté de quoi ladite maison à elle échangée par ledit sieur Soullard et sa femme, et l'emplacement en dépendant, leur demeureront hypothéqués par privilège spécial, et sans préjudicier aux droits qu'ils peuvent avoir d'autre part, pour autre dû et affaires qu'ils ont eu ci-devant ensemble, et ce faisant lesdites parties se sont de part et d'autre mis en main lesdits titres sus-datés concernant la propriété desdites choses échangées, dont Ils se transportent également tous les Droits qu'ils auraient en icelles, s'en dessaisissant l'un au profit de l'autre voulant etc. procureur le porteur etc. donnant pouvoir etc. car ainsi etc. a été accordé, et que ladite Anne Vidault demeurera et sera subrogée aux mêmes droits que ledit sieur Senard avait pour l'égout des eaux. De la cave de ladite maison par une dalle que ledit Vincent Biriaud Poitevin, ses hoirs et ayant cause doivent entretenir a perpétuité par le bas de son emplacement, de trois pieds de terrain en front que lui a rendu ledit sieur Senard audit lieu par contrat devant ledit notaire le troisième mai mille six cent quatre-vingt-cinq, promettant etc obligeant etc. Renonçant à toutes choses contraires, fait et passé audit Québec maison de ladite Vidault de LaRoze après midi le douze janvier mille six cent quatre-vingt-huit, présence de Nicolas drossy pâtissier et de Claude Deschamps domestique de Monseigneur le gouverneur témoins qui ont avec lesdits sieur Soullard et sa femme ledit sieur Senard et nous notaire signé ces présentes, et à ladite Vidault déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce interpellée; signé Genaple notaire: le Conseil ouï lesdites parties, ensemble le procureur général du Roi, a homologué et homologue ledit contrat d'échange, pour être exécuté entre les parties et sortir son plein et entier effet, sans préjudice de ce que ledit Soullard prétend lui être dû par ladite Vidault. BOCHART CHAMPIGNY.»
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